CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la Ferme de Sarriette et Roquette EARL dont le siège social est situé à La Catalane 05700 La Bâtie-Montsaléon, SIRET 828 330 019, ci-après dénommée "Sarriette et Roquette" et gérant le site www.paysans-epiciers.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.paysans-epiciers.fr dénommée ci-après "l’acheteur".
ARTICLE I Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Sarriette et Roquette et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.paysans-epiciers.fr.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
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Sarriette et Roquette conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
ARTICLE II Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.paysans-epiciers.fr de la société Sarriette et Roquette, dans la limite des stocks disponibles. Sarriette et Roquette se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien Sarriette et Roquette.
ARTICLE III Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Sarriette et Roquette se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids total de la commande. Les frais de port sont indiqués à l'acheteur au moment de la validation de sa commande.
ARTICLE IV Commandes et modalités de paiement
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références), vérifie l’adresse de livraison. Puis, les frais de port sont calculés en fonction du poids totale de la commande et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur (Colissimo uniquement). Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : carte bancaire, Paypal, virement bancaire et chèque bancaire. Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande.
ARTICLE V Réserve de propriété
Sarriette et Roquette conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
ARTICLE VI Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
ARTICLE VII Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être qu'en France métropolitaine. Les livraisons sont effectuées par La Poste COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise avec signature pour les colis et par La Poste sous Lettre suivie. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Sarriette et Roquette pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Sarriette et Roquette à son adresse La Catalane 05700 La Bâtie-Montsaléon. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur et ne pourra pas être demandée à Sarriette et Roquette.
ARTICLE VIII Garantie
Tous les produits fournis par Sarriette et Roquette bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu (erreur de commande, erreur de quantité, DDM dépassée), il pourra être retourné à Sarriette et Roquette qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Sarriette et Roquette La Catalane 05700 La Bâtie-Montsaléon dans un délai de trente jours après livraison. Les demandes pourront être refusées.
ARTICLE IX Responsabilité numérique
Sarriette et Roquette, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
ARTICLE X Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.paysans-epiciers.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Sarriette et Roquette (sauf les photographies de Céline Fernbach). Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
ARTICLE XI Données à caractère personnel
Sarriette et Roquette s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation des services de la boutique en ligne www.paysans-epiciers.fr. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante :
Sarriette et Roquette La Catalane 05700 La Bâtie-Montsaléon.
ARTICLE XII Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Gap 05000.